Conditions générales de vente

Article n°1 - Dénomination

Entre les soussignés :

-         La société Noctéa, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 500 €, dont le siège social est à SAINT GENIS DE SAINTONGE (17240) – 82 avenue de Saintes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHÂTEAUROUX sous le n°509 342 382, représentée par Monsieur Thierry HOCQUAUX, en sa qualité de Président.

Ci-après dénommés « la société ou NOCTEA »

-          Le Client, toute personne physique non commerçante.

Ci-après dénommé « Le Client, le Consommateur ou l’Acheteur »

Article n°2 – Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand entre la société et tout Acheteur non professionnel.

Toute commande passée par le client implique donc l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales.

NOCTEA se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à toute moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de réclamation faite par le Client.

Article n°3 – Confirmation et gestion des commandes

La société s’engage à confirmer chaque commande passée par courrier électronique conformément à l’article L221-11 (1) du code de la consommation. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est bien débité. Après le changement de statut « En cours de préparation », la société ne peut garantir la possibilité au client d’annuler la commande.

Si vous devez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par mail à l'adresse suivante : infos@noctea.com  

Sachez que toute modification de commande peut allonger le délai de livraison.

Si votre commande est passée en statut "En cours d’expédition" ou "Expédiée", celle-ci ne peut plus faire l'objet d'une annulation ou d'une modification.

Article n°4 : Présentation des produits

Au titre de l’article L221-8 (3) du Code de la Consommation, l’Acheteur peut avoir accès à la description détaillée des produits sur le site internet www.noctea.com ou en téléphonant au service client de NOCTEA au 02 54 07 94 26.

Les images et photographies des produits présentés sur le site peuvent être non contractuelles et peuvent par conséquent différer légèrement du produit final.

Article n° 5 – Livraison

Les colis sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site NOCTEA.

Le client est responsable des informations (adresse de livraison, adresse email, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de NOCTEA ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison.

Tarifs de livraison

La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute commande supérieur à 300 € d’achat. En dessous de ce montant, une participation forfaitaire de 9,90 € est appliquée.
Pour la Corse, la Belgique, l’Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas et le Portugal : les frais de livraison sont de 30 € pour les petits colis et de 150 € pour les colis volumineux.
Pour la Suisse : 30 € pour les petits colis et 250 € pour les colis volumineux.
La distinction entre petit et gros colis dépend du volume et du poids total de la commande.

Tout savoir sur nos frais de livraison : https://www.noctea.com/content/1-livraison-literie

Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel.

Si toute fois, nous étions confrontés à un imprévu (fabrication, transport…), nous nous engageons à vous prévenir et à vous fournir un nouveau délai.

Lieu de livraison

Le Client s'engage à être présent à la date convenue avec le transporteur pour la livraison. En cas d'absence non motivée, la société sera en droit de faire payer un second forfait de livraison.

Toute intervention induisant d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité du Client. Effectivement, les livreurs ne pourront pas effectuer des taches qui ne sont pas en conformité avec la législation du travail et les règles de sécurité. Comme, par exemple, livrer avec une échelle.

Toutes les réclamations concernant votre livraison doivent être faites par email à l'adresse : infos@noctea.com, dans les 72h qui suivent la livraison.

Article n° 6 – Réception de la marchandise

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, la société NOCTEA, en tant que professionnel, est responsable de plein droit envers le Client de la bonne exécution des obligations issues du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par un prestataire tiers. Cette responsabilité peut toutefois être partiellement ou totalement écartée si NOCTEA démontre que le manquement est imputable soit au Client, soit à un tiers au contrat de manière imprévisible et irrésistible, soit à un cas de force majeure.

Lors de la livraison, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis et de son contenu en présence du livreur, avant de signer le bon de réception, notamment si le colis est endommagé ou ouvert. Si le livreur refuse, n’hésitez pas à insister : ce contrôle fait partie de vos droits en tant qu’acheteur. En cas de colis signé comme conforme alors que l’emballage était visiblement abîmé, NOCTEA se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un retour ou d’un échange.

En cas de besoin, si la livraison se déroule pendant nos heures d’ouverture, n’hésitez pas à nous appeler au 02 54 07 94 26, en présence du livreur. Nous vous aiderons à faire la meilleure démarche.
En cas d’anomalie, nous vous recommandons de refuser le colis en mentionnant clairement « Refusé car… (Mentionner le plus clairement possible l’anomalie) ».

En cas de réclamation liée à la livraison, il est impératif de transmettre une demande écrite à notre service client, soit par courrier postal, soit par e-mail à l’adresse infos@noctea.com, de préférence accompagnée de photos. À noter : le retour d'information de la part du transporteur peut prendre jusqu’à une semaine.

Article n° 7 – Retour et remboursements

Pour l’ensemble des articles (hors matelas), le client dispose d’un délai légal de quatorze jours francs à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de justification. Les produits en retour, doivent toutefois ne présenter que les traces d’une utilisation normale et ne pas être endommagés. La société se réserve le droit de demander des photos avant retour. Les produits présentant par exemple des taches trop importantes ne pourront être repris et donc remboursés. Le non-respect de cette condition entraînera le refus du retour.

Pour les matelas, ce délai est étendu à 100 jours dans le cadre de notre garantie « 100 nuits d’essai », car l’adaptation à une nouvelle literie peut nécessiter environ 30 nuits. Si le matelas ne convient pas, il peut être repris ou échangé selon le choix de l’acheteur.

Dans les deux cas mentionnés ci-dessus, si le retour n’est pas dû à un défaut de fabrication, les frais de retour restent à la charge du client.

Pour les petits colis, le client peut effectuer le retour à ses frais par voie postale à l’adresse suivante :

NOCTEA SAS
Service Clients
82 avenue de Saintes
17240 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE

Pour tout colis non récupéré en point relais, des frais de retour à hauteur de 10 € seront déduits de tout remboursement.

Barème des frais de retour* matelas et sommiers :

- Matelas de 60/70/80/90 : 60 €

- Matelas de 140 : 85 €

- Matelas de 160 : 100 €

- Sommier toutes dimensions : 60 €

Ces frais seront déduits du remboursement à devoir du/des produits acheté(s) et retourné(s) si le client ne souhaite pas échanger son/ses produit(s). Dans le cas où l’Acheteur souhaite un échange, il lui sera demandé de procéder au virement des frais de retour sur compte bancaire de NOCTEA afin de déclencher le retour du/des produit(s).

La reprise ou l’échange s’effectuera donc aux frais du client, par un transporteur mandaté par nos soins, pour la France métropolitaine. Tout échange sera fait par un matelas ou sommier de même valeur et de même dimension. Toute modification de valeur ou de dimension devra être soumise à l’approbation du service commercial et fera l’objet d’un coût supplémentaire.
Le délai des cent jours (100 nuits d’essai) commence le jour de la livraison.

La demande de reprise ou d'échange devra être effectuée auprès du service client par écrit à l’adresse mail suivante : infos@noctea.com  ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

La marchandise devra être retournée en état et dans son emballage d’origine (carton et housse de protection). Par conséquent, lors de l’ouverture, veillez à ne pas détériorer l’emballage d’origine et le conserver. En l’absence des emballages d’origine, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée, aucun transporteur n’acceptant d’acheminer des produits non protégés.

Tout remboursement sera effectué après réception de la marchandise dans nos locaux et après vérification de son état.

Ce service est valable une seule fois et ne saurait être reconduite sauf accord exceptionnel du service commercial.

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* Les frais de retour peuvent varier en fonction du nombre de produits à retourner et du pays où se trouve la marchandise.

Article 8 – Paiement

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront facturés séparément et détaillés sur le bon de commande.

Modalités de paiement

Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations par un clic sur l’icône « confirmer ». Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre partenaire UPTOPAY.

Les paiements de 2, 3 et 4 fois sans frais par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) sont disponibles via notre partenaire Alma.

Le règlement par virement et chèque est également autorisé, cependant, l’Acheteur notera que le délai de traitement de sa commande sera automatiquement plus long que celui indiqué lors du passage de la commande.

À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Sécurité des paiements

La sécurisation des paiements est assurée par nos partenaires financiers. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs NOCTEA. Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires. Par ailleurs, aucune commande par carte bancaire ne sera acceptée par téléphone.

Article 9 – Garantie

Modalités

La garantie commerciale de NOCTEA ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens avisée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation.

La garantie commerciale de NOCTEA est précisée sur la fiche produit ou l’étiquette du bien livré. Le décompte de cette durée commence à la date de livraison du produit.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L.217-15 (5) et L.217-16 (7) du Code de la consommation.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la société sera, selon son jugement, soit le remplacement du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué (voir tableau de décote), soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.

La société se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée en cas de remplacement par un autre produit si celle-ci est trop ancienne ou souillée.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de la société dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.

Décote garantie des matelas et des sommiers Noctéa

Exclusions

Sont exclus de la garantie :

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (produit taché, souillé, montage erroné par le Client, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par la société.

Sont également exclus de la garantie les défauts et détériorations causés par l’utilisation d’un sommier usagé, défectueux ou inadapté.

De même, les poignées et coutures des matelas ne sont pas couvertes par la garantie. La garantie fabricant ne saurait couvrir les cas où un vice apparent au moment de la réception de la marchandise n’aurait pas été déclaré par le Client dans les conditions énoncées à l’article 6.

Une différence n'excédant pas 3 centimètres peut être constatée entre les dimensions annoncées dans la fiche produit et celles constatées sur les produits, compte tenu des finissions artisanales des produits. L’épaisseur d’un matelas s’entend de la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.

Litige

En cas de litige, notre service client se tient à votre disposition.

Sans solution et conformément à la législation européenne qui oblige tous site marchands, NOCTEA est adhèrent à l’Association des Médiateurs Européens (AME) dont les coordonnées sont les suivantes : 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS -  https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/.

Article 9 – Responsabilité

La société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 – Cookies

Le Client autorise expressément la société NOCTEA à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie ».

Ce « cookie » a pour but de faciliter la collecte de statistiques, la reconnaissance du client et son identification dans l’espace « mon compte » du site de la société NOCTEA. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier nominativement. De manière générale, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces données sont strictement destinées à un usage interne à la société et ne sont pas communiquées à des tiers.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookie en paramétrant votre navigateur.

Certains cookies sont des cookies de publicité qui nous permettent d’enregistrer les produits consultés pour vous présenter des bannières publicitaires en accord avec votre intérêt dans un délai maximum de 90 jours.

Article 11 – Politique de confidentialité

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site www.noctea.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

La société Noctéa s’engage à collecter uniquement les informations nécessaires au traitement du dossier client et au fonctionnement du site. Noctéa s’engage également à ne pas transmettre de quelque manière que ce soit les informations collectées si cela n'est pas une nécessité (livraison…). De plus, Noctéa ne vend pas ses fichiers clients.

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Ils peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société à l’adresse suivante :
NOCTEA SAS
Service Clients
82 avenue de Saintes
17240 SAINT GENIS DE SAINTONGE
Ou par mail : infos@noctea.com

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société NOCTEA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NOCTEA.

La reproduction, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou même tout lien simple ou par hypertexte sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et écrite de la société NOCTEA.

Article 13 – Archivage – Preuves

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de NOCTEA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Éco Maison

NOCTEA est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement et adhérant à Éco-maison, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

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